Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 01/12/2025

 

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1. PRÉAMBULE

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Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes de produits effectuées sur le site www.atelierkardia.com (ci-après le « Site »), exploité par Kardia, entreprise individuelle immatriculée sous le numéro ........................., dont le siège social est situé 22 rue François Spoerry, 68100 MULHOUSE, France.

Kardia est une marque française proposant des créations faites main, réalisées en France avec soin.

Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client (ci-après le « Client »).

 

2. CHAMP D’APPLICATION

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Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes de produits effectuées via le Site, à destination de clients consommateurs situés en France métropolitaine ou dans l’Union européenne.

Elles prévalent sur tout autre document contradictoire, sauf accord préalable, exprès et écrit de Kardia.

Kardia se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

 

3. PRODUITS

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Les produits proposés à la vente sont décrits et photographiés avec la plus grande exactitude possible.

Étant réalisés à la main, de légères variations de couleur, de texture, de motifs ou de forme peuvent exister d’un article à l’autre. Ces variations ne constituent pas un défaut.

Les visuels ne sont pas contractuels. Kardia ne saurait être tenue responsable des différences d’affichage liées au matériel ou aux réglages du Client.

Kardia se réserve le droit de modifier à tout moment son offre, le prix ou la disponibilité des produits.

 

4. DISPONIBILITÉ

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Les produits sont disponibles dans la limite des stocks existants.

En cas d’indisponibilité après commande, Kardia informera le Client par e-mail dans les meilleurs délais.
Le Client pourra alors choisir :

• le remboursement intégral, ou

• l’échange contre un article équivalent.

 

5. COMMANDE

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La passation d’une commande implique :

• la lecture et l’acceptation des présentes CGV,

• la validation du panier,

• le paiement du montant total.

Le Client doit fournir des informations exactes et complètes (nom, adresse, e-mail, etc.).
Kardia ne pourra être tenue responsable d’une impossibilité de livrer due à une erreur ou omission du Client.

 

Kardia se réserve le droit de refuser une commande en cas de :

• litige antérieur,

• suspicion de fraude,

• non-paiement.

 

La commande devient définitive après réception du paiement et envoi de la confirmation par e-mail.

 

6. PRIX ET PAIEMENT

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Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

Les frais de livraison sont précisés au moment de la commande.

Kardia se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le prix facturé sera celui affiché au moment de l'achat.

Le paiement s’effectue en ligne via les moyens proposés sur le Site.
La commande est validée uniquement après confirmation du paiement.

 

7. LIVRAISON

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7.1 Délais et zones

Les produits sont expédiés depuis la France dans un délai généralement compris entre 2 et 10 jours ouvrés, selon les articles et leur disponibilité.

La livraison est assurée par des transporteurs partenaires.
Les délais sont indicatifs et indépendants de la volonté de Kardia.

 

7.2 Transfert des risques

Conformément à l’article L216-2 du Code de la consommation, les risques sont transférés au Client uniquement au moment de la réception physique du colis.

En cas de colis endommagé, le Client doit émettre des réserves auprès du transporteur et contacter Kardia dans les 48 heures.

Kardia ne peut être tenue responsable des retards, blocages ou pertes imputables au transporteur ou à des circonstances extérieures (douane, grève, intempéries, etc.).

 

8. DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS

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Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.

Un formulaire de rétractation peut être demandé par e-mail à : contact@atelierkardia.com

 

8.1 Conditions générales de retour

Les produits doivent être retournés :

• dans leur état d’origine,

• non portés,

• non utilisés,

• non endommagés,

• et dans leur emballage initial.

 

Les frais de retour restent à la charge du Client, sauf en cas de produit défectueux ou d’erreur de Kardia.

Tout retour doit être préalablement validé par Kardia par e-mail.
Les retours non autorisés ne seront pas acceptés.

 

Adresse de retour :
Kardia – Priscilla Terral
22 rue François Spoerry
68100 MULHOUSE

France

 

8.2 Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas :

• aux produits personnalisés ou confectionnés sur mesure : réalisés selon les choix spécifiques du Client (initiale, prénom, couleur, longueur, modèle sur demande). Ces créations ne peuvent être ni reprises ni échangées, sauf en cas de défaut ou de non-conformité.

• aux boucles d’oreilles : elles sont systématiquement fournies dans un sachet scellé à usage hygiénique. Dès que le scellé a été ouvert par le Client, l’article est considéré comme descellé et ne peut plus faire l’objet d’un retour ou d’une rétractation, pour des raisons d’hygiène. En revanche, en cas de défaut constaté après ouverture du scellé, un échange ou remboursement reste possible conformément aux garanties légales.

 

8.3 Produits défectueux ou erreur d’envoi

En cas de produit défectueux, endommagé ou d’erreur d’expédition :

• Kardia prend en charge les frais de retour,

• un échange ou un remboursement est proposé après réception du produit,

• des photos pourront être demandées pour faciliter l’instruction du dossier.

Le Client doit signaler tout défaut dans un délai raisonnable.

 

8.4 Remboursement

Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, dans un délai maximal de 14 jours après réception et vérification du retour.

Kardia peut différer le remboursement jusqu’à récupération effective du produit retourné.

 

9. GARANTIES LÉGALES

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Kardia applique :

• la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation),

• la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

 

En cas de défaut, le Client peut demander la réparation, le remplacement ou le remboursement, conformément à la loi.

 

10. RESPONSABILITÉ

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Kardia ne saurait être tenue responsable :

• des dommages indirects liés à l’achat ou à l’utilisation des produits,

• des retards ou défaillances du transporteur,

• des erreurs dues à des informations erronées fournies par le Client.

 

La responsabilité de Kardia est limitée au montant de la commande concernée.

 

11. DONNÉES PERSONNELLES

​

Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à leur livraison.
Elles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du Site.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression en écrivant à : contact@atelierkardia.com

 

12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

​

Tous les éléments du Site (textes, images, logos, photos, design) sont la propriété exclusive de Priscilla TERRAL.
Toute reproduction ou exploitation sans autorisation est strictement interdite.

 

13. FORCE MAJEURE

​

Kardia ne pourra être tenue responsable de tout manquement résultant d’un événement de force majeure tel que défini par l’article 1218 du Code civil (panne, incendie, pandémie, grève, catastrophe naturelle, etc.).

 

14. MÉDIATION ET LITIGES

​

En cas de litige, une recherche de solution amiable sera privilégiée.
À défaut, le litige relèvera des tribunaux français du ressort du siège social de Kardia.

Le Client peut également recourir gratuitement à un médiateur via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ..................................................;

 

15. CONTACT

​

Pour toute question ou demande :

📧 contact@atelierkardia.com
📍 Kardia – Priscilla Terral
       22 rue François Spoerry, 68100 MULHOUSE, France

 

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